Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je salue cette première édition d'un véritable « temps des finances locales » dans la discussion budgétaire annuelle. Je me réjouis que la réforme de la loi organique ait permis cette avancée et je salue le travail formidable de tous les élus qui sont au service de nos concitoyens.

L'ensemble des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales représente pour 2023 un montant d'à peu près 107 milliards d'euros – prélèvement sur recettes (PSR), fractions de TVA, dotations, fiscalité transférée. L'État est ainsi massivement présent à leurs côtés.

À la fin de l'année 2021, les collectivités territoriales sont sorties de la crise sanitaire en bonne santé financière, avec des résultats record sur pratiquement l'ensemble des indicateurs : une épargne brute à 40 milliards, une trésorerie supérieure à 50 milliards, des recettes atteignant le niveau historique de 230 milliards et un investissement à 63 milliards. Évidemment, je n'ignore pas les disparités individuelles, mais cette amélioration est visible dans chaque strate.

On la doit en premier lieu à la très bonne gestion des élus locaux, mais aussi au fait que pendant la crise, l'État a été présent auprès des collectivités territoriales, à hauteur d'environ 11 milliards.

Aujourd'hui, comme l'ensemble des administrations publiques, les collectivités sont confrontées à une crise énergétique et à une inflation record. Toutefois, la projection pour 2022 réalisée par la Banque postale prévoit une baisse de l'épargne brute de l'ordre de 4 %, soit un impact relativement modéré.

Mais les collectivités, comme l'État, doivent continuer à assurer les missions de service public essentielles. C'est pour cette raison que le projet de loi de finances pour l'année 2023 est guidé par un principe : garantir aux collectivités territoriales les moyens financiers d'exercer leurs compétences dans la tempête, et ceci en quatre points principaux.

D'abord, nous garantissons le fonctionnement des communes avec une hausse historique de la DGF – la première depuis quinze ans, je veux le saluer –, à hauteur de 320 millions d'euros. L'année prochaine, 95 % des communes percevront une DGF stable ou en augmentation. En outre, ces montants sont entièrement dirigés vers la péréquation au profit des communes les plus fragiles, notamment rurales. J'entendrai sans doute dire au cours de la discussion que l'indexation de la DGF va de soi. Mais alors pourquoi la droite l'a-t-elle désindexée en 2008 ? Pourquoi la gauche l'a-t-elle baissée de 25 % entre 2014 et 2017,…