Intervention de Gabriel Attal

D'abord, compte tenu de la grande hétérogénéité des situations, la hausse des prix de l'énergie affecte les collectivités de manière différente selon leur nature, car la part du budget de l'énergie dans leurs dépenses varie. En 2021, celle-ci était de 4 % pour les communes, 2,2 % pour les intercommunalités et 0,5 % pour les départements et régions. Notons que pour les petites communes et pour les villes jusqu'à 10 000 habitants qui ont des charges de centralité, les dépenses d'énergie peuvent atteindre entre 5 % et 6 % des dépenses de fonctionnement.

Ensuite, c'est une réalité que les prix de l'électricité et du gaz, qui avaient commencé d'augmenter dès la fin de l'année 2021, ont atteint dans les dernières semaines des niveaux très élevés. Comme vous, quotidiennement, je suis interpellé par des maires qui voient leurs tarifs réindexés ou qui, à l'expiration de leur marché, se voient proposer des offres deux ou trois fois plus chères, parfois jusqu'à six ou huit fois plus élevées. Même si les contrats précédents étaient dans certains cas inférieurs au tarif réglementé, car ils avaient été bien négociés, les hausses sont considérables.

J'appelle toutefois à la modération, car beaucoup des hausses vont s'appliquer l'année prochaine : à date, la situation financière de la grande majorité des collectivités reste bonne, avec une épargne brute à fin septembre qui est en léger retrait, de 2,3 % par rapport à l'année dernière à la même époque, mais supérieure de 2,5 milliards d'euros à l'épargne brute accumulée en 2019 à la même époque. Pour dire les choses de manière claire, si globalement la situation financière des collectivités s'est dégradée par rapport à l'année dernière, elle reste meilleure que celle constatée à la fin de l'année 2019, considérée comme une très bonne année.

Quelle est la réponse à apporter à l'impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités locales ?

Elle est tout d'abord structurelle. Nous agissons au niveau européen pour décorréler le prix de l'électricité de celui du gaz en promouvant un mécanisme similaire au mécanisme ibérique et nous cherchons à massifier nos achats groupés de gaz auprès de partenaires fiables. Nous enregistrons des avancées en la matière grâce au dialogue.

Nous agissons au niveau national, puisque nous maintenons la fiscalité sur l'électricité à son plancher. Nous nous appuyons sur le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), qui permet de pondérer le tarif des contrats avec une proportion plus ou moins importante d'électricité produite au coût historique. Nous agissons également vis-à-vis des fournisseurs, avec, vous l'avez vu, une charte de bonnes pratiques destinée à éviter que nos collectivités comme nos entreprises, nos universités, voire nos hôpitaux, ne se retrouvent exposés à la prédation des fournisseurs.

Une partie de la réponse réside dans la sobriété, avec la mise en place de plans d'économies d'énergie. Je sais que quasiment toutes les collectivités sont engagées dans de telles démarches et, avec le fonds vert comme avec les autres dotations de soutien à l'investissement, avec le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui progressera continûment sur le quinquennat, nous aiderons les collectivités à accélérer leur transition écologique et énergétique.

Enfin, et je veux le dire avec force : nous n'avons jamais laissé les collectivités tomber et nous ne laisserons aucune collectivité tomber. Les mesures de protection que nous avons mises en place en 2022 ont bénéficié aux collectivités : le bouclier tarifaire, auquel 80 % des communes sont éligibles,…