Intervention de Gabriel Attal

Ce ne sont pas du tout les mêmes recettes ! Pourtant, la commune de Civaux n'y est pour rien : elle n'a décidé de rien, mais les conséquences de la maintenance des réacteurs sont considérables.

Avec la compensation de la suppression de la CVAE par une fraction de TVA, nous offrons aux collectivités locales une garantie extrêmement forte : les recettes de CVAE ne pourront plus baisser, elles ne pourront que progresser selon la dynamique du territoire.

Dans un souci de sécurisation des ressources, nous avons choisi d'introduire un mécanisme de moyenne pour lisser la volatilité de la CVAE d'une année à l'autre. Sans cela, nous aurions eu un système de compensation avec des gagnants et des perdants, et il était hors de question que certaines collectivités fassent les frais d'un système mal calibré. Nous avons également intégré l'année 2023 dans le calcul de la compensation, afin de tenir compte des demandes formulées par les associations d'élus. Il s'agit d'une annonce importante de Mme la Première ministre devant Intercommunalités de France.

Certains avaient peur d'une année blanche, mais il n'y aura pas d'année blanche. Les collectivités locales pourront au contraire s'appuyer sur une dynamique de TVA favorable. Les prévisions pour l'année prochaine la fixent à 5,1 %, dans le prolongement de l'excellente évolution constatée cette année avec 9,6 %. À cet égard, je rappelle que les régions, départements et intercommunalités, qui sont financés en grande partie par une fraction de TVA, vont bénéficier d'un important rattrapage dans quelques jours. Nous leur avions annoncé au mois de mars que leurs recettes de TVA progresseraient de 2,89 % cette année ; or cette hausse s'établira à 9,6 %. Le 20 octobre, régions, départements et intercommunalités vont se partager 2,1 milliards de plus que ce qui était prévu. Cela me semble important de le souligner. Avec l'amendement déposé par le Gouvernement, le montant de compensation versé en 2023 aux départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes bénéficiaires de la CVAE sera de 11,7 % supérieur au montant de cotisation versé en 2022, alors que la dynamique moyenne de CVAE ces dernières années était de l'ordre de 2,5 %, si je ne me trompe pas.