Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Aurélien Lopez-Liguori
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique
Aurélien Lopez-Liguori :Cet amendement très important prévoit de n'accorder le droit de signer les traités sur l'espace extra-atmosphérique qu'aux seuls États et non à l'Union européenne ou à la Commission.
