Intervention de Cécile Rilhac

Il s'agit de substituer à la condition mise à la participation aux programmes spatiaux de l'Union européenne un rappel des enjeux liés à la durabilité. Il semble en effet peu adapté d'instaurer une condition d'accès aux programmes en fonction du respect de la future réglementation, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, les solutions développées pour le compte de l'Union européenne respecteront de facto sa réglementation puisque ces satellites seront immatriculés au sein de l'Union. Deuxièmement, cela veut dire que l'on priverait potentiellement nos programmes d'entreprises extra-européennes pour lesquelles les règles sont différentes si elles ne s'adressent pas au marché européen.

Compte tenu du niveau de coopération entre les acteurs, qu'ils soient privés ou publics, notamment aux États-Unis, cette obligation semble faire peser un risque trop important et aléatoire sur nos programmes. Aussi vous est-il proposé, par ce sous-amendement, de rappeler les enjeux liés à la durabilité et à l'impact des activités spatiales en appelant à généraliser l'analyse du cycle de vie des objets.

Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.