Intervention de Cécile Rilhac

Si. La future loi européenne répond à plusieurs enjeux que j'ai évoqués dans mon propos liminaire : la durabilité, la résilience et la sécurité. À cet égard, je partage l'idée d'ajouter plus explicitement les enjeux relatifs à la durabilité dans le corps du texte, d'où un sous-amendement sur ce point que nous allons bientôt examiner.

Cependant, durabilité et compétitivité vont de pair puisqu'il s'agit d'appliquer les mêmes standards environnementaux aux entreprises européennes effectuant des lancements depuis un pays membre et aux entreprises étrangères. En effet, si les satellites européens sont principalement lancés depuis Kourou, dans le respect des règles de la LOS, certaines entreprises étrangères comme SpaceX fournissent des services sur notre marché intérieur sans respecter lesdites règles. En nous dotant d'une loi européenne, nous aurons ainsi la possibilité de conditionner l'accès à notre marché au respect de règles fortes en matière de durabilité, ce qui aura également pour effet de limiter la concurrence déloyale et, donc, de renforcer la compétitivité des entreprises européennes plutôt que la compétition. Je rappelle au passage que les accords de Séville n'ont rien à voir avec cet alinéa. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.