Intervention de Caroline Fiat

Par cet amendement, nous vous proposons d'énumérer plusieurs mesures concrètes de régulation permettant d'avancer vers la protection des orbites et vers la préservation d'un accès souverain à l'espace. Seraient ainsi mentionnées « l'obligation de désorbitation des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du trafic extra-atmosphérique et la rationalisation du lancement des vecteurs spatiaux ». Cette proposition de résolution ne saurait se limiter à des propos déclaratoires sans objectif politique ; elle doit fixer le curseur de la position française dans le cadre de négociations concernant la régulation du trafic dans l'espace extra-atmosphérique. Je n'en dirai pas plus car je vous ai déjà convaincus !