Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes :

Votre amendement appelle l'Union européenne à faire preuve d'une plus grande vigilance quant au caractère extraterritorial de certaines réglementations, notamment américaines – vous faites notamment référence à l'Itar. Toutefois, je ne pense pas que ce sujet relève de cette proposition de résolution, qui est centrée sur l'adoption de règles relatives à la sécurisation et à la durabilité de l'espace. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion