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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique
Naïma Moutchou, présidente :Sur les amendements n° 12 et 15 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 11 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 45 .
