Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Il vise à reconnaître le caractère dual du secteur spatial. Une grande partie des technologies développées par les acteurs du secteur spatial européen peuvent faire l'objet d'une utilisation civile ou militaire, selon l'objectif recherché. On peut avoir recours à un satellite de surveillance de la Terre aussi bien pour récolter des données environnementales que pour assister des militaires sur le terrain.

La conséquence de cette dualité est simple : chaque investissement étranger, chaque participation extra-européenne non contrôlée peuvent être dangereuses pour notre autonomie. Si des étrangers mettent la main sur des technologies duales développées par des Européens, cela peut nous atteindre au plus profond de notre indépendance stratégique, entraver nos capacités civiles comme militaires et accentuer notre dépendance à l'égard d'industries d'autres nations.

Un exemple est d'une actualité brûlante dans le domaine du hardware, c'est-à-dire des matériels : il s'agit de la vente d'Exxelia, une société française qui produisait des composants électroniques pour le secteur civil comme pour les armées – elle fournissait notamment le Rafale. Bref, c'est bien un fleuron français qui a été vendu en 2023 à une entreprise américaine, Heico, sans que l'État, autrement dit la Macronie, s'y oppose. Nous avons ainsi perdu une pépite qui garantissait notre indépendance dans l'approvisionnement de matériels essentiels.

Ce type de cession ne doit pas se reproduire. Dès lors que l'on parle de politique européenne dans le domaine spatial, on ne peut faire l'impasse sur la dimension duale de certaines entreprises stratégiques, dimension que je vous propose par cet amendement d'intégrer dans la proposition de résolution européenne.