Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes :

Dans l'exposé des motifs de cet amendement, vous évoquez le bon sens. Je crains que nous n'en ayons pas la même définition. La majorité du programme spatial européen, notamment de l'Union européenne, passe par l'ESA, soumise au principe du retour géographique : pour chaque euro investi, chaque État reçoit l'équivalent sous forme de contrats attribués à son industrie. Il n'y a donc pas de concurrence sur les programmes institutionnels.

Pour les programmes de l'Union européenne soumis à la concurrence, je dois mettre fin à certains fantasmes. Prenons l'exemple récent d'Iris2, l'infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellites, cofinancée par l'Union européenne et le secteur privé avec des appels d'offres : un seul et unique consortium, regroupant les grandes entreprises européennes, s'est constitué, bien loin de la concurrence que vous semblez percevoir et dénoncer.

Pour ce qui relève du pillage technologique, je vous invite à lire le rapport sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne que j'ai corédigé avec votre collègue Aurélien Lopez-Ligori. Avis défavorable.

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