Intervention de Hervé de Lépinau

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe, imposé par l'Union européenne, les expose au pilage technologique et aux opérations d'intelligence économique ».

Nous avons bien compris que votre vision libérale de l'industrie aérospatiale peut faciliter des ingérences étrangères qui pourraient être extrêmement préjudiciables aux intérêts nationaux et européens. Je rappelle que la technologie aérospatiale est constitutive d'un bien à double usage ; ainsi, la technologie du lanceur peut intéresser les industries de l'armement. Il paraît nécessaire de poser dans cette déclaration le principe d'une protection de nos technologies spatiales pour éviter que des puissances étrangères qui nous seraient hostiles ne s'en emparent – imaginez comment les Russes pourraient utiliser les accords Soyouz. Nous demandons qu'une protection renforcée de nos technologies européennes soit mise en place.

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