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Intervention de Chrysoula Zacharopoulou
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux :
Le traité que vous visez concerne des activités de défense qui sont en dehors du périmètre de la proposition de résolution. La France défend une utilisation pacifique de l'espace, il n'y a pas d'ambiguïté sur ce sujet. Ce n'est, en outre, pas l'objet de la proposition de résolution. Je vous invite à le retirer sinon avis défavorable.
