Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Cécile Rilhac
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes :Il me semble important d'ajouter à la liste des visas la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 10 janvier 2008 car l'immatriculation des objets et l'harmonisation des pratiques sont un prérequis à toute régulation du trafic à l'échelle internationale.
Vous le savez, les Nations unies, et particulièrement le comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, sont aujourd'hui le lieu de négociations internationales privilégiées. Nous appelons donc dans cette proposition l'Union européenne à y exprimer sa position au nom de tous les États membres, pour peser davantage dans les échanges. Avis favorable.
