Intervention de Bastien Lachaud

L'amendement tend à intégrer à la liste des visas la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l'immatriculation des objets spatiaux. Cette résolution, qui formule une série de recommandations générales relatives à l'immatriculation des objets spatiaux, s'inscrit dans le corpus juridique international encadrant l'exploration spatiale. Adoptée à l'unanimité des États membres de l'ONU, elle vise à établir des normes qui renforcent la transparence, à travers la transmission du positionnement de l'engin sur l'orbite géostationnaire, la date approximative de désintégration ou d'entrée dans l'atmosphère ou encore le détail des modifications qui ont pu affecter l'exploitation de l'engin concerné.