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Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Il propose d'intégrer à la liste des visas l'un des deux seuls traités internationaux relatifs à l'espace, l'accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit traité sur la Lune, qui acte à l'échelle internationale le fait que l'espace et tous les corps célestes, y compris ceux situés en orbite, sont des biens communs de l'humanité, et que personne ne peut se les approprier.

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