Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je suis déjà intervenu mais quand on aime, on ne compte pas ! Cette proposition de résolution, parce qu'elle pose le problème à l'échelle européenne, pourrait avoir l'intérêt de faire réfléchir aux questions de concurrence et de distorsion de concurrence. En effet, depuis l'adoption de la loi de 2008 relative aux opérations spatiales, la France s'oblige, après avoir mis un satellite sur orbite, à le ramener sur Terre lorsqu'il est hors service. Cela nécessite d'investir dans des technologies, alors que d'autres pays n'en ont pas besoin – il ne s'agit que d'une loi française. Si la loi européenne que vous appelez de vos vœux oblige tous ceux qui lancent un satellite en Europe à intégrer un dispositif permettant de le ramener sur Terre lorsqu'il se transforme en débris, c'est déjà ça : une telle mesure permettra de nettoyer une partie de l'espace. Mais elle ne nettoiera pas tout !

La France, qui joue un rôle important à l'ONU, devrait donc en même temps – et cela devrait figurer dans votre proposition de résolution – peser pour que cette règle s'applique à l'échelle internationale, afin de mettre fin à la distorsion de concurrence. Cela éviterait que les Européens se mettent en difficulté par rapport aux autres. C'est le sens de notre interpellation : nous ne pouvons nous contenter d'une résolution européenne, car l'espace est à tout le monde.

J'entendais certains, d'ailleurs, évoquer « notre espace européen ». Ah bon ? Il y a un « espace européen » ? Ce qui est valable sur le sol – nous sommes propriétaires de notre sol jusqu'au centre de la Terre – ne l'est pas dans toutes les couches de l'espace. Les objets situés en orbite géostationnaire restent toujours au-dessus du même point et ceux qui sont au-dessus de nous nous appartiennent ; mais ceux qui se trouvent dans d'autres couches de l'atmosphère ne cessent de bouger et n'appartiennent donc à personne.