Intervention de Félicie Gérard

La proposition de résolution part d'un constat : l'Europe est une grande puissance spatiale. Elle l'a prouvé à de nombreuses reprises, avec le succès du programme de lanceurs européens Ariane, les satellites du système de positionnement Galileo ou encore le programme d'observation de la terre Copernicus. Ce statut de puissance spatiale est crucial pour l'Europe. Les évolutions géopolitiques et numériques ont fait de l'espace un nouveau terrain stratégique. Certaines des puissances qui nous entourent poursuivent un objectif clair de conquête spatiale et les sociétés privées y ont pris une place prépondérante ces dernières années.

Par ailleurs, l'espace et les orbites terrestres sont de plus en plus encombrés. Dans son dernier rapport annuel, l'Agence spatiale européenne recensait 36 500 objets spatiaux, actifs et inactifs, de plus de 10 centimètres, en orbite. Cette tendance met en péril la durabilité des activités spatiales. Face à cela, la souveraineté spatiale est devenue un sujet de société et un enjeu pour l'autonomie stratégique du continent européen. Une législation commune à l'ensemble des États européens doit donc accompagner ces évolutions politiques et ce statut de puissance spatiale : tel est l'objet de ce texte.

D'abord, la loi européenne sur l'espace préservera l'autonomie stratégique de l'Europe, en lui garantissant un accès souverain à l'espace et en encadrant l'utilisation des ressources extra-atmosphériques. Ensuite, elle contribuera à une meilleure coordination de l'action des États membres, dans un domaine de plus en plus concurrentiel. Les nouveaux acteurs de l'espace ont profondément bouleversé le paysage spatial, aussi bien dans l'orbite terrestre que pour l'exploration des astres du système solaire, ce qui rend la coordination européenne plus que jamais nécessaire. Enfin, alors que les débris spatiaux de plus en plus nombreux mettent en péril la durabilité des activités spatiales, il n'existe, à ce jour, aucune norme contraignante au niveau international et européen pour prévenir efficacement les destructions volontaires et assurer la viabilité à long terme des activités spatiales.

La France peut jouer un rôle moteur dans la conception de la future loi européenne sur l'espace. Elle dispose en effet, avec la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, d'une législation pionnière, qu'elle a su adapter aux transformations des activités spatiales en incluant dans son champ d'application certains usages nouveaux, notamment militaires. Elle est donc parfaitement fondée à inciter, avec cette proposition de résolution, la Commission européenne à promouvoir une loi européenne sur l'espace. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte.