Intervention de Isabelle Santiago

En 2023, l'Agence spatiale européenne recensait près de 36 500 objets spatiaux de plus de 10 centimètres en orbite, dont 17 000 satellites mis en orbite depuis les années soixante. Sur les 9 000 satellites encore fonctionnels, selon les chiffres du Conseil de l'Union européenne, près de 2 900 ont été placés en orbite l'an dernier.

Cette croissance exponentielle entraîne des problèmes logistiques et impose de fixer des standards. En l'absence de réglementation, elle peut mener à une prolifération des débris spatiaux, à une augmentation des collisions et à une perte de contrôle sur l'appropriation de l'espace par les acteurs privés. Une loi européenne ambitieuse est indispensable pour soumettre les entreprises étrangères aux mêmes critères de sûreté et de fiabilité.

Les enjeux du spatial, rappelés dans l'exposé des motifs, sont cruciaux tant pour les activités civiles que militaires. Cette proposition de résolution est donc l'occasion de débattre d'une question majeure et stratégique : l'avenir de notre politique spatiale. Le programme Ariane, au cœur de la politique menée ces cinquante dernières années, a connu un vaste succès sur les plans civil et commercial. Il connaît aujourd'hui un déclin, au profit de programmes menés par des gouvernements, tels ceux de l'Inde et du Japon, et par des acteurs privés, comme la société SpaceX.

Le rôle joué par SpaceX dans le conflit de haute intensité en Ukraine a mis en lumière la dimension stratégique majeure des entreprises du domaine spatial. Alors que SpaceX avait initialement affiché un soutien aux Ukrainiens, en leur assurant un réseau stable grâce à la constellation Starlink, une décision financière a mis fin à cette aide. Le gouvernement américain a alors dû payer plusieurs centaines de millions de dollars à SpaceX pour que l'entreprise maintienne ses services en Ukraine.