Intervention de Louise Morel

De la même manière que nous n'avons pas de planète B, nous n'avons pas un deuxième espace d'orbite basse autour de la Terre. Il nous faut donc, comme nous le faisons sur terre, réfléchir à l'impact de l'envoi de satellites et des déchets qui les accompagnent et à leur éventuel recyclage, afin de limiter la pollution dans l'espace extra-atmosphérique. Enfin, la préservation de notre capacité tant à explorer qu'à exploiter l'espace nous impose de contrôler davantage la circulation spatiale pour prévenir les éventuels dommages. Cela passe non seulement par la sécurisation du trafic spatial, mais aussi par la protection des biens spatiaux de l'Union européenne.

Ces enjeux vont de pair avec les bénéfices que nous tirons, très concrètement, des activités spatiales. Les réseaux satellitaires européens constituent un enjeu de sécurité majeur : ils protègent les communications de nos forces armées, ils donnent des informations précieuses sur les comportements de puissances rivales, comme en témoignent les nombreuses images satellites prises au cours de la guerre en Ukraine. Mais, plus globalement, les activités spatiales participent largement à la préservation de notre environnement terrestre : le réseau européen Copernicus est, à ce jour, l'un des outils les plus efficaces pour observer la Terre et les conséquences du changement climatique.

Pour toutes ces raisons, la France a pris les devants en étant l'une des nations pionnières en matière de législation spatiale. Toutefois, il n'en est pas de même à l'échelle européenne, puisqu'aucun cadre réglementaire contraignant d'envergure ne régule le trafic en orbite. Il existe bien un système de surveillance et de régulation spatiale de l'Union, appelé EU SST, qui est le pilier opérationnel pour évaluer et analyser les risques spatiaux, mais ses moyens sont limités et insuffisants. La capacité de surveillance de l'Union européenne est estimée à seulement 5 % de celle des États-Unis, ce qui nous rend dépendants de nos alliés.

C'est pourquoi notre collègue Cécile Rilhac s'est emparée de ce sujet, en invitant à mettre sur pied une législation européenne dans ces domaines. Le groupe Démocrate la soutiendra dans cette démarche, pour deux raisons majeures. Il s'agit d'entériner le consensus autour d'une législation cadre pour mieux réguler le trafic spatial, garantir un accès sécurisé à l'espace et pérenniser les activités et les installations actuelles et futures ; il s'agit ensuite de donner à l'Europe un rôle stratégique sur le long terme dans ce secteur hautement compétitif, où il existe peu de règles et où s'applique la loi du plus fort.

Nous devons garder à l'esprit que le spatial, omniprésent dans nos vies, est un outil de souveraineté et un puissant levier de croissance. C'est donc avec enthousiasme que le groupe Démocrate soutiendra la présente proposition de résolution européenne.