Intervention de Louise Morel

Une astronaute américaine, Christa McAuliffe, a déclaré : « L'espace est pour tout le monde. Il n'est pas réservé à quelques personnes en sciences ou en mathématiques, ou à un groupe restreint d'astronautes. C'est notre nouvelle frontière et c'est l'affaire de tous de connaître l'espace ». Je partage naturellement ce constat. Il nous appartient, élus comme citoyens, de nous interroger, d'éveiller notre curiosité à l'espace, à son mode de fonctionnement et aux règles qui doivent le régir.

En ce sens, je tiens à remercier chaleureusement notre collègue, Cécile Rilhac, qui nous soumet aujourd'hui une proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Pourquoi ce sujet est-il si important ? Permettez-moi de partager avec vous quelques éléments relatifs au cadre de notre débat. Premièrement, un chiffre : d'ici à 2030, 24 000 nouveaux satellites devront cohabiter dans l'espace. Deuxièmement, une tendance : l'augmentation du nombre de satellites va de pair avec l'émergence de nouveaux acteurs, publics comme privés. Ces derniers déploient des constellations de satellites très rapidement. Pour ne citer qu'un exemple, la constellation Starlink de l'entreprise américaine SpaceX pourrait, à terme, être structurée par une flotte de 42 000 satellites en orbite basse. Enfin, il faut avoir à l'esprit que les applications spatiales concourent indirectement à 10 % de la valeur produite en Europe.

Face à ces éléments, les enjeux sont inédits. En matière de concurrence, tout d'abord, vis-à-vis de nos acteurs traditionnels des télécommunications. Ensuite, de façon plus directe encore, ils posent la question de la régulation du trafic spatial et de la gestion des débris. En effet, l'environnement orbital est une ressource finie et l'accumulation d'objets sur une même fréquence accroît les risques de collisions et de fragmentation des satellites existants.