Intervention de David Valence

C'est une tâche redoutable que de prendre la parole après un débat aussi vif. Je vais vous parler des gares, auxquelles les Français sont très attachés. L'amendement vise à donner à SNCF gares & connexions, affectataire de ces biens dont l'État est propriétaire, la possibilité de bénéficier du mécénat, afin de mieux entretenir le patrimoine de l'État.

Nous proposons d'étendre la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, aux gares dont le patrimoine architectural est remarquable. Je pense notamment aux gares inscrites ou classées au titre des monuments historiques, comme celle de Limoges, qui vient d'être élue plus belle gare de France, ou celle de Metz qui l'a été avant elle à plusieurs reprises.

C'est un amendement très circonscrit, puisque seules quelques gares pourraient en bénéficier. Il vise aussi à améliorer les finances de SNCF gares & connexions, dont 50 % des bénéfices – lorsqu'il y en a – sont reversés à SNCF Réseau, et ne peuvent donc servir à l'entretien des gares. Enfin, l'amendement permettra de mieux entretenir les grandes halles ferroviaires, qui ont toujours des fonctionnalités de mobilité.

En raison de ce double objet d'intérêt général, je vous demande d'autoriser, pour les gares remarquables, les dons de particuliers selon le régime fiscal applicable en matière de mécénat.