Intervention de Marc Fesneau

La crise traversée par le monde agricole découle notamment de l'arrivée d'un certain nombre de produits sur le sol européen, liée à la désorganisation des marchés engendrée par la guerre menée par M. Poutine en Ukraine – car il s'agit bien là de son origine. Dans ce contexte, l'Union européenne a décidé, en 2022, de lever les droits de douane sur trois produits principaux, à savoir les œufs, la volaille et le sucre – le marché des céréales était, lui, déjà ouvert depuis 2019. Assorties d'une clause de revoyure, ces mesures ne pouvaient être prolongées au-delà de juin 2024 sans faire l'objet de nouvelles discussions, qui ont été pour nous l'occasion de négocier plusieurs contreparties.

Tout d'abord, la réponse européenne satisfait en partie les demandes de la France, puisqu'elle prévoit des mécanismes de sauvegarde, non seulement pour les produits que vous avez cités, mais aussi, plus généralement, pour l'ensemble des produits dont le marché aurait connu une perturbation significative. Ces mécanismes pourront être actionnés même si la crise ne touche que certains pays, et leur application ne sera donc pas limitée au marché des Vingt-Sept.

Ensuite, les droits de douane seront rétablis à partir d'un seuil de référence déterminé en fonction des exportations d'œufs, de sucre et de volaille, en 2022 et 2023. Nous sommes en train d'affiner ce seuil avec la Commission européenne afin de nous assurer que le volume proposé est conforme et préserve l'équilibre des marchés.

S'agissant du marché des céréales déjà ouvert – qui est pour moi source d'inquiétude –,…