Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Je vous transmets la réponse du ministre de la transition écologique, qui est bien conscient du problème. Les associations dont vous venez de parler, en particulier le Club Vosgien, jouent un rôle central en entretenant les sentiers de randonnée de nos territoires. Ce faisant, elles contribuent à leur attractivité touristique et facilitent l'accès à la nature de nos concitoyens.

Je tiens à rappeler que de nombreux accès aux espaces naturels sont déjà ouverts au public, notamment les forêts publiques et le sentier du littoral. L'ouverture au public des aires protégées, et plus spécifiquement de tous les parcs nationaux et réserves naturelles, est l'un des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB). La loi du 2 février 2023 prévoit que « dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe. » Cette disposition n'entraîne néanmoins pas la fermeture des sentiers existants qui traversent des propriétés privées.

Avant l'adoption de cette loi, un propriétaire pouvait déjà s'opposer à la traversée de sa propriété par un sentier de randonnée au moment de la création de ce dernier. Cette opposition est désormais renforcée, puisque la loi punit l'intrusion d'une amende.

La situation n'a donc pas changé et les associations œuvrant au développement et à l'entretien des sentiers de randonnée de nos territoires peuvent poursuivre leur action, sous réserve de s'assurer préalablement, comme elles le faisaient déjà, de l'accord des propriétaires chez qui passent les sentiers à entretenir. Les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) contribuent à l'objectif de structuration des chemins de randonnée, en lien avec les différents propriétaires concernés.