Intervention de Hubert Ott

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le droit d'accès à la nature et le rôle essentiel des associations qui contribuent à l'encadrer et à le garantir. Le Haut-Rhin, que j'ai l'honneur de représenter, est l'une des portes d'entrée du massif des Vosges, dont l'attrait, tout comme la fréquentation, va croissant année après année. Les usages se développent, évoluent, se transforment et les pouvoirs publics doivent y répondre, pour encadrer, sécuriser, prévenir des accidents et garantir la préservation de l'environnement.

Le massif des Vosges bénéficie d'un acteur essentiel et exceptionnel, engagé depuis 1872 dans toutes les missions que j'évoque. Je veux évidemment parler du Club Vosgien, qui y rassemble pas moins de 130 sections locales, associatives, et des centaines de bénévoles qui œuvrent depuis 150 ans au balisage et à l'entretien de plus de 20 000 kilomètres d'itinéraires, qui gèrent des chalets, des refuges et des abris pour les randonneurs, dans le respect de la nature et des paysages.

Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à chacune et chacun d'entre eux : l'engagement de ces bénévoles est en effet essentiel et permet de décharger les pouvoirs publics : nos communes, d'un travail titanesque ; nos collectivités territoriales, d'un coût important. Pour des questions de sécurité, leur fine connaissance du territoire est également très précieuse, notamment dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les feux de forêt. Les cartes qu'ils éditent sont aujourd'hui un patrimoine dont la valeur est inestimable.

Pour ces raisons, je me dois d'attirer votre attention sur les préoccupations des responsables locaux du Club Vosgien, notamment au sujet de la sécurité des refuges ou du règlement de diverses taxes. Ces derniers peinent toujours plus à faire face à leurs obligations réglementaires, alors même que nous avons plus que jamais besoin d'eux.

Lorsqu'un sentier entretenu et balisé par ces associations traverse une propriété privée, une autre difficulté majeure se pose. La loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée crée en effet une contravention en cas de pénétration sans autorisation dans une propriété privée rurale ou forestière. Alors que la Charte de l'environnement nous rappelle que « l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains », la fermeture de sentiers parfois centenaires ne peut être acceptée.

Aussi souhaité-je savoir, madame la ministre, si le Gouvernement est disposé à faire évoluer la loi du 2 février 2023 afin de garantir que tout sentier entretenu et balisé par une association reconnue d'utilité publique, comme l'est le Club Vosgien, puisse rester accessible, même lorsqu'il traverse une propriété privée. Je vous invite également à présenter les mesures concrètes qui pourront être mises en œuvre afin d'accompagner toutes ces associations, qu'elles soient ou non installées dans le massif des Vosges, et de garantir ainsi le droit d'accès à la nature des Français.