Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Madame la députée, je vous réponds au nom du ministre délégué chargé des transports, Patrice Vergriete. Le déploiement des services express régionaux métropolitains compte parmi les objectifs prioritaires de l'État. Ils offriront à nos concitoyens des solutions adaptées aux enjeux de la transition écologique.

La promulgation de la loi relative aux SERM le 27 décembre a marqué une étape très importante. Il appartient désormais aux territoires de définir les projets de service « tous modes » qu'ils souhaitent mettre en place pour répondre aux défis qui s'imposent à eux en matière de mobilité et d'aménagement. Cette réponse implique de travailler sur la complémentarité entre offres de services et – ensuite seulement – d'identifier les opérations d'infrastructures à réaliser pour répondre à cette ambition de service.

Dans ce cadre, la coordination qui s'esquisse entre la région – compétente pour l'organisation des services ferroviaires et routiers interurbains – et les collectivités est primordiale, afin de traduire cette ambition commune. Le statut de SERM, tel que défini par la loi, sera accordé une fois que la pertinence du service projeté aura été démontrée au regard des besoins de déplacements constatés et prévus et que les stratégies de maîtrise de l'urbanisation auront été définies. L'État pourra accompagner les collectivités dans la définition du projet, sachant que les modalités et le montant de son soutien financier seront prévus dans le contrat de plan État-région (CPER) 2023-2027 de la région Nouvelle-Aquitaine, lequel est toujours en négociation.

Pour que le projet obtienne le statut de SERM, son plan de financement devra être pérenne et formalisé et sa gouvernance efficiente. La dynamique actuellement à l'œuvre dans le Pays basque est cependant très positive et l'État l'accompagnera. Le ministre délégué chargé des transports aura d'ailleurs l'occasion de préciser dans les semaines à venir le calendrier de la suite de la démarche engagée.