Intervention de Idir Boumertit

Cette question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Rhône est un territoire particulièrement concerné par une exposition excessive de la population et de l'environnement aux polluants éternels, les Pfas – substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées –, comme en témoignent de récentes études et la publication d'analyses par l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes en janvier dernier.

La Vallée de la chimie, important bassin industriel, est ainsi confrontée à une concentration alarmante de Pfas, qui met incontestablement en péril la santé de ses habitants et l'environnement. Omniprésents dans notre environnement, ceux-ci représentent une grave menace pour la santé publique. Les récentes analyses de l'ARS Auvergne Rhône-Alpes ont montré que les habitants de ces zones sont exposés à des niveaux de Pfas nettement supérieurs aux normes européennes, ce qui accroît les risques pour leur santé et leur bien-être.

L'ARS a intimé aux collectivités locales de prendre des mesures pour que la population ne soit pas mise en danger par cette exposition. Ce ne sont pourtant pas les populations locales, ni les collectivités territoriales, qui décident de l'implantation de sites industriels polluants sur leur territoire. Le principe pollueur-payeur s'oppose, sur le fond, à ce que le coût des mesures de prévention et de réduction de la pollution soit mis à la charge de la personne publique.

Dans ce contexte, quelles mesures spécifiques le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour répondre à cette situation critique dans le département du Rhône et dans la Vallée de la chimie ? Comment comptez-vous intensifier les efforts de dépollution et de protection de la population dans ces zones particulièrement touchées ? Enfin, pouvez-vous nous garantir que le principe pollueur-payeur sera appliqué, sur le territoire national, à la lutte contre l'exposition excessive aux Pfas ?