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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Inscription sur les listes électorales
Le Gouvernement se mobilise depuis plusieurs années pour réduire le taux de non-inscription et lutter contre la mal-inscription : en 2022, plus de 95 % des Français en âge de voter – et 99 % des adultes de moins de 30 ans – étaient inscrits sur une liste électorale, contre, respectivement, 88 % et 85 % en 2018.
Ces chiffres montrent les progrès considérables réalisés depuis 2019 grâce au déploiement du répertoire électoral unique. L'inscription automatique des jeunes majeurs leur permet de voter dès le lendemain de leur dix-huitième anniversaire. Les électeurs peuvent s'inscrire en ligne, en quelques minutes, et changer ainsi très facilement de commune de vote lorsqu'ils déménagent.
L'utilisation de FranceConnect, qui permet de se connecter par l'intermédiaire de sites de démarches essentielles, tels que ameli.fr ou impots.gouv.fr, n'est pas obligatoire lors de cette téléprocédure, mais elle la rend plus sûre.
Nous poursuivons nos efforts : en amont des élections européennes, des actions de communication seront organisées pour faire connaître les démarches d'inscription et sensibiliser les électeurs à la mal-inscription.
Des travaux de plus long terme sont également menés par les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer afin de lutter contre la mal-inscription, particulièrement à la suite d'un déménagement, et de simplifier les procédures pour que chacun puisse procéder à son inscription dans sa nouvelle commune en un clic.
Enfin, si le jour du scrutin, un électeur ne se trouve pas dans la commune où il est inscrit, il peut voter par procuration. Cette démarche a été considérablement simplifiée depuis 2021 grâce à la téléprocédure Maprocuration. Les détenteurs d'une identité numérique certifiée pourront faire établir leur procuration pour les élections européennes de 2024 de manière complètement dématérialisée, sans avoir à se déplacer au commissariat ou dans une brigade de gendarmerie.
Pour combattre l'abstention, lutter contre la non-inscription et la mal-inscription est en effet la priorité.
