Intervention de Marina Ferrari

Permettez-moi d'excuser l'absence de Stanislas Guerini, retenu ailleurs. Vous nous interrogez au sujet de l'extension de la prime de fidélisation au personnel de la fonction publique hospitalière et aux AESH exerçant en Seine-Saint-Denis. Les deux situations sont différentes, mais donnent chacune lieu à un dispositif d'appui au personnel concerné.

Pour la fonction publique hospitalière, aucune extension de la prime de fidélisation territoriale des agents exerçant en Seine-Saint-Denis n'est prévue à ce jour. Ses membres bénéficient en effet d'un dispositif indemnitaire propre, la prime d'attractivité territoriale, instaurée par le décret du 30 janvier 2020 pris dans le cadre du volet « Investir pour l'hôpital » du plan Ma santé 2022 pour répondre aux difficultés de recrutement des établissements de la fonction publique hospitalière dans certains territoires d'Île-de-France, dont la Seine-Saint-Denis. Cette disposition permet de verser chaque année une prime d'un montant qui peut aller jusqu'à 940 euros aux agents publics hospitaliers dont la rémunération est inférieure au salaire médian de la fonction publique hospitalière, dès lors qu'ils exercent depuis au moins trois mois certaines fonctions correspondant à des métiers en tension.

Les AESH, quant à eux, sont éligibles à la prime de fidélisation. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, a acté en fin d'année dernière la modification des conditions d'éligibilité à cette prime en revoyant son montant et en permettant son échelonnement sur une période de référence de cinq années. Concrètement, une première part de 2 400 euros est désormais versée dès la nomination, suivie de deux parts de 4 800 euros trois ans, puis cinq ans après la nomination, en contrepartie d'un engagement de servir dans le département. Ce dispositif permettra de mieux fidéliser les AESH exerçant dans le département. L'avancée a été saluée par les organisations syndicales.