Intervention de Marina Ferrari

Je vous remercie de votre question et vous prie d'excuser l'absence de Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui m'a demandé de le représenter.

Nous avons bien conscience des distorsions de concurrence actuelles, qui tiennent à la difficulté à déterminer la provenance réelle du miel et l'éventuelle manipulation frauduleuse – c'est le terme approprié – de sa composition. Les contrôles dans le secteur sont réguliers et seront renforcés cette année, afin de protéger non seulement les consommateurs français, mais aussi les apiculteurs contre des pratiques tout à fait déloyales qui menacent leur activité.

De manière plus structurelle, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a présenté le 23 février dernier un plan d'action face à la crise apicole, qui apporte des réponses à trois de vos questions.

Premièrement, le Gouvernement a accordé un soutien conjoncturel d'urgence aux apiculteurs qui connaissent des difficultés importantes. Ce soutien, d'un montant total de 5 millions d'euros, prend la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles et d'une prise en charge des cotisations dues à la MSA.

Deuxièmement, l'accord intervenu entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen pour un étiquetage plus clair sur l'origine des aliments et leur teneur en sucre sera suivi d'effets concrets. Le premier axe du plan apicole de l'État vise à lutter contre les fraudes et à améliorer la transparence de l'information du consommateur. Cela passera par des exigences renforcées en matière de réglementation relative à l'étiquetage d'origine et par des contrôles de l'authenticité et de la qualité des miels.

Troisièmement, le Gouvernement compte effectivement prendre des mesures pour soutenir la production française de miel. À court terme, nous débloquons 500 000 euros pour soutenir les actions de communication et de promotion de la filière, dédiées au miel, aux autres produits de la ruche ou aux métiers de la filière apicole. À plus long terme, nous conforterons la résilience de la filière en lui donnant des outils qui lui permettront de mieux piloter sa production en fonction des attentes du consommateur. Cela passera notamment par l'élaboration d'indicateurs de marché pertinents.

Le travail est devant nous. Il faut que nous accélérions et agissions rapidement.