Intervention de Marina Ferrari

C'est dire si le sujet est crucial. C'est pourquoi le Gouvernement est pleinement engagé dans la résolution du précontentieux européen relatif aux concessions hydrauliques, en vue de libérer les investissements dans ce secteur, notamment pour favoriser les augmentations de puissance. Naturellement, le Gouvernement prend en compte les enjeux de toute nature, y compris ceux qui ont trait aux redevances perçues.

J'en viens à la fin, le 1er janvier 2025, du mécanisme de l'Arenh. En novembre dernier, vous l'avez dit, un accord a été trouvé avec EDF, qui vise un triple objectif : permettre à EDF de dégager les moyens de financer les investissements futurs, stabiliser les prix de l'électricité pour les consommateurs et préserver la compétitivité de l'industrie française. EDF a d'ailleurs signé tout récemment un contrat de dix ans avec l'un des industriels électro-intensifs de votre territoire.

Il pourrait être nécessaire de légiférer pour tenir compte de l'issue du précontentieux européen relatif aux concessions hydrauliques ou pour mettre en œuvre la nouvelle régulation de l'électricité nucléaire historique. Vous avez mentionné le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. En raison de l'importance des sujets afférents, nous avons fait le choix de prolonger les échanges portant sur ce texte. Nous veillerons bien évidemment à informer la représentation nationale, de manière cohérente avec les nouvelles orientations qui seront retenues pour défendre au mieux les intérêts de la France.