Intervention de Frédéric Valletoux

Je vous remercie pour votre question, qui rejoint les deux précédentes. Je vais vous transmettre les éléments de réponse que m'a communiqués Mme la ministre de l'éducation nationale mais, au préalable, je récuse le terme d'approche « comptable ». La volonté de déconcentrer la décision en ouvrant une concertation avec les élus locaux et avec les communautés éducatives permet de tenir compte de la réalité de chacun des territoires et de tourner la page de politiques de l'éducation qui, pendant de très longues années, ont été pensées, conçues et arrêtées depuis Paris, sans guère de discussions dans les territoires. On pouvait sans doute alors parler d'approche comptable parce que c'était en effet l'application sèche de ratios qui l'emportait sur le reste.

Toutefois, on ne peut pas méconnaître les réalités démographiques et il convient de trouver un nouvel équilibre, dans le dialogue, en élaborant des réponses au cas par cas. Au-delà de la déconcentration de l'approche, il s'agit de trouver autant de politiques à mener qu'il y a de territoires et de départements. En appliquant par ailleurs l'idée d'une visibilité sur trois ans, on sort de politiques qui étaient annuelles, le rythme triennal permettant à la fois de stabiliser et d'anticiper certaines évolutions.

J'en viens aux éléments de réponse de Mme la ministre. Le travail continu sur la carte scolaire s'effectue dans votre département, madame la députée, dans le contexte démographique suivant : 3 700 élèves de moins dans les écoles publiques du premier et du second degré depuis 2017. Pourtant, malgré les évolutions récentes de la carte, le taux d'encadrement dans votre département augmente lui aussi. Désolé de citer des chiffres, mais ils traduisent bien une réalité : ce taux est passé de 5,79 en 2017 à 6,26 à la rentrée 2023. Ce n'est pas de la part du ministère montrer une obsession du chiffre roi que d'utiliser des instruments de mesure pour effectuer des comparaisons ; c'est ainsi ce qu'il a fait avec le Cantal et la Haute-Loire – chacun pouvant faire de même avec d'autres départements. Il faut rappeler que le taux d'encadrement en Saône-et-Loire est à comparer avec la moyenne nationale, qui est de 6. Il devrait augmenter encore à la prochaine rentrée, pour s'élever à 6,28.

En outre, le nombre d'élèves par classe est de 20,8 à la rentrée 2023, chiffre plus favorable que la moyenne nationale – 21,5 – et qui a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017, où il était de 21,7. Précisons que le taux d'encadrement s'est également amélioré dans les zones rurales éloignées, qui comptaient vingt élèves par classe à la rentrée 2023 ; de même dans les regroupements pédagogiques intercommunaux.

Mme la ministre ajoute que la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire, qui porte une attention toute particulière à la ruralité, a invité l'ensemble des maires des communes hébergeant une école pour leur présenter les perspectives triennales de la démographie scolaire départementale – un point important. Elle l'en remercie : les maires de votre département ont certainement apprécié cette réunion.

Enfin, elle rappelle que, comme chaque année, si le processus de préparation de la rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus, dans le cadre d'un suivi très attentif des évolutions éventuelles des effectifs, et que rien n'est donc figé aujourd'hui.