Intervention de Frédéric Valletoux

Avant de vous transmettre les éléments de réponse que m'a fournis la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, je veux vous remercier de la teneur de votre question. Moi-même élu, il y a quelques semaines encore, d'un département rural, je sais à quel point ces questions sont délicates.

D'ailleurs, l'ensemble du Gouvernement sait que, face aux modifications de la carte scolaire, la sensibilité de nos concitoyens est grande, en particulier dans les territoires ruraux, par exemple en Haute-Vienne, votre département – vous l'avez rappelé avec force. C'est pourquoi il veille particulièrement à ce que les élus soient associés, le plus en amont possible, aux évolutions de la carte scolaire. Vous le comprendrez très bien, celle-ci ne saurait être figée. Il faut cependant veiller à maintenir un équilibre qui prenne en considération le ressenti et les besoins exprimés dans un territoire.

L'instance de concertation mise en place dans les territoires ruraux doit justement donner une visibilité à trois ans sur la carte scolaire dans le premier degré. Cette possibilité d'anticiper les évolutions, à un rythme pluriannuel, constitue une nouveauté. Nous suivons de très près le déploiement de cette instance dans chaque département afin que cette promesse soit effective dans les meilleurs délais. C'est au sein de cette instance, au plus près du terrain, que doit être mené le dialogue, selon les besoins, très différents d'un département rural à un autre.

Des réponses adaptées aux territoires ruraux ont en outre été élaborées au cours des dernières années. Je pense notamment à l'allocation progressive des moyens qui tient compte de l'indice d'éloignement ou encore au dispositif des territoires éducatifs ruraux (TER), au bénéfice des écoliers et des collégiens.

La carte scolaire est avant tout un instrument de politique publique que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de territoires en constante évolution. Nous devons mener un travail continu, en lien étroit avec les forces vives de ces territoires, pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possible.

Or, dans un contexte de baisse démographique dans la Haute-Vienne avec, vous le savez, 2 525 élèves en moins, soit une baisse de 8,5 %, dans les écoles publiques du premier degré entre les rentrées 2017 et 2023, et malgré les évolutions récentes de la carte, nous pouvons noter avec satisfaction que le taux d'encadrement du département va légèrement s'accroître.

Permettez-moi d'être précis – les chiffres sont importants. Le taux d'encadrement dans votre département, mesuré par le ratio donnant le nombre d'équivalents temps plein – les ETP – pour 100 élèves, est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,80 à la rentrée 2023 et devrait encore progresser pour atteindre 5,82 à la prochaine rentrée. Le nombre d'élèves par classe – 21,7 à la rentrée 2023 contre 23,4 en 2017 – permet un suivi de qualité par les enseignants, et c'est bien là le plus important.

Nous veillons à ce que tous les élèves, quel que soit leur territoire, bénéficient toujours du meilleur accompagnement possible, en nous adaptant aux situations locales, au plus près du terrain.