Intervention de Frédéric Valletoux

Vous l'avez souligné, la réforme des retraites de 2023 a concrétisé – il faut le souligner – une avancée jusqu'ici toujours écartée : attribuer des droits à la retraite aux sapeurs-pompiers volontaires, de manière à valoriser leur engagement et à garantir qu'il ne pèse pas sur leur future pension.

Le Gouvernement tiendra cet engagement – de façon rétroactive, je tiens à le préciser. Pour toute nouvelle liquidation de pension d'une personne ayant accompli par le passé au moins dix ans de service en tant que sapeur-pompier volontaire, ces périodes donneront lieu à des trimestres supplémentaires selon les conditions fixées par un décret.

Celui-ci prévoira bien que les trimestres supplémentaires seront accordés pour les années qui n'ont pas donné lieu à la validation de quatre trimestres et au cours desquelles des périodes d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ont été effectuées. La mesure permettra donc de corriger les interruptions de carrière et de garantir que l'engagement comme sapeur-pompier volontaire ne pèse pas sur l'acquisition de droits à retraite. Cette avancée correspond à l'esprit des débats ayant conduit à l'adoption de l'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites.

Les amendements adoptés au Sénat prévoyaient que, dans le cadre de ce dispositif, quatre trimestres par année au maximum pouvaient être validés, ce qui, de fait, limitait le champ d'application de la mesure aux carrières incomplètes. Le compte rendu des débats de la commission mixte paritaire – ayant abouti à la rédaction actuelle de l'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui renvoie à un décret – mentionne un coût de 30 millions d'euros pour la mesure, ce qui correspond au montant que représente la correction des interruptions de carrière engendrées par l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire.