Intervention de Charles Fournier

Cette question a l'originalité d'avoir été rédigée par un groupe de citoyens membres du parlement de circonscription que j'ai institué. Ce parlement réunit quatre-vingts citoyens tirés au sort parmi des volontaires de ma circonscription ; ils participent à mes travaux parlementaires. C'est la seconde fois que j'ai l'honneur de porter à l'attention du Gouvernement une question qui émane directement des citoyens.

Elle résulte de la rencontre d'une préoccupation de bon nombre d'entre eux sur les enjeux de santé et d'une actualité locale chargée concernant la psychiatrie. La prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques est en effet insuffisante : des lits ferment dans les structures hospitalières alors que les structures extra-hospitalières de prise en charge ambulatoire sont d'ores et déjà débordées.

Le nouvel hôpital psychiatrique de Tours, qui doit regrouper d'ici à 2026 les différentes unités des services de psychiatrie publique du territoire, a prévu la suppression de 84 lits sur 204 pour des raisons budgétaires. Il manquerait 2 millions d'euros, alors que l'Indre-et-Loire fait déjà partie des départements qui ont le ratio le plus faible de psychiatres et de personnel soignant par habitant. En résultent la saturation permanente des urgences, la souffrance généralisée des soignants, des patients et de leurs familles, la sortie prématurée de patients qui ne sont pourtant pas stabilisés.

Dans un contexte de manque de personnel et sous prétexte d'un virage ambulatoire, les lits d'hospitalisation complète sont fermés avant même que n'aient été alloués les moyens nécessaires à l'extra-hospitalier pour assurer une prise en charge de qualité.

La charrue est mise avant les bœufs : avant de réduire le nombre de lits et de personnel soignant en intra-hospitalier, il conviendrait de donner plus de moyens à l'extra-hospitalier afin que tous ceux qui en ont besoin soient pris en charge en ambulatoire. En outre, il ne faut pas réduire les capacités d'hospitalisation complète car un grand nombre de patients et d'actes requièrent des lits d'hospitalisation.

Comme le Gouvernement l'avait précisé le 29 novembre 2022 dans sa réponse à l'une de mes questions écrites, l'instruction du 21 juillet 2022 relative aux modalités d'adaptation de l'offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins incite les établissements de santé autorisés en psychiatrie à ouvrir des lits d'hospitalisation supplémentaires de façon transitoire pour répondre aux besoins, mais également à mettre en place des dispositifs de renforcement de l'offre de soins en psychiatrie pour prévenir les venues aux urgences et limiter les hospitalisations.

L'instruction n'est pas mise en œuvre à Tours. En l'absence de personnel, les patients ne sont pas pris en charge. En témoignent les délais d'attente en centre médico-psychologique : actuellement, ils sont de deux mois pour un rendez-vous avec un infirmier et de trois mois pour un rendez-vous avec un psychiatre ou psychologue.

Malgré le financement accordé par l'ARS – l'agence régionale de santé – pour la construction du nouvel hôpital psychiatrique de Tours, le budget reste insuffisant pour prendre en charge l'ensemble du bassin tourangeau, en intra-hospitalier comme en ambulatoire. Une partie du budget normalement affecté au fonctionnement de la psychiatrie et ne relevant pas de la T2A (tarification à l'activité) a été affectée à l'équilibre général du CHRU, le centre hospitalier régional universitaire. Cette réaffectation est officiellement justifiée par les difficultés à couvrir des postes vacants en psychiatrie. Si la question de l'attractivité des métiers de la psychiatrie se pose, la réponse passe par la réaffirmation d'un projet de soins de qualité, ce qui ne semble pas être le cas.

Pourquoi cette partie du budget allouée à la psychiatrie a-t-elle été détournée alors que les besoins de prise en charge augmentent ? Le Gouvernement sera-t-il en mesure de combler le manque de financement pour que le futur hôpital psychiatrique de Tours devienne un modèle en matière de prise en charge des patients ? D'une manière générale, pourrait-on prévoir pour l'ambulatoire un budget qui permette d'assurer une meilleure prise en charge globale ?