Intervention de Frédéric Valletoux

Vous avez raison, monsieur le député, de souligner le rôle primordial des centres sociaux dans nos territoires. Rappelons que 60 % des 2 373 centres sociaux et des 1 668 espaces de vie sociale que compte notre pays sont des associations et que les centres sociaux emploient 62 420 salariés.

Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Des engagements ont été pris dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ils découlent des bilans annuels de la COG précédente, des rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales et des besoins exprimés par les représentants des structures, notamment la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, partenaires locaux et nationaux des caisses d'allocations familiales. Ces dernières ont notamment alerté sur le coût de l'avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (Alisfa) qui entre en vigueur.

Afin de tenir compte de ces revalorisations salariales, une hausse de 6 % sera appliquée par un relèvement du taux de prise en charge des prestations de service de la branche famille : 42,4 % contre 40 % précédemment pour la fonction « animation globale et coordination », constitutive d'un centre social, 63,6 % contre 60 % auparavant pour les prestations de service « animation locale », afin de financer les espaces de vie sociale, et « animation collective familles », pour prendre en charge les référents familles.

D'autre part, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion, la branche famille prévoit de participer au financement de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale, ainsi que les territoires non couverts. L'objectif est d'améliorer le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en outre-mer.

Cependant, cet engagement de la part de la branche famille n'aura d'effet sur la situation des centres sociaux que si les autres financeurs, en premier lieu les villes et les intercommunalités, maintiennent, voire renforcent leur soutien.