Intervention de Anne Brugnera

J'aurais souhaité interroger Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur l'ouverture de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME). Dans ma circonscription, des parents me confient régulièrement les grandes difficultés qu'ils rencontrent pour scolariser leurs enfants en situation de handicap. Les handicaps sont parfois très lourds et leur inclusion dans des établissements classiques n'est pas toujours la meilleure solution pour le bien de l'enfant. Si la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, qui reconnaît à tout enfant porteur de handicap le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, a permis des avancées importantes, nous ne pouvons ignorer le fait qu'un environnement scolaire inadapté ne permet pas à certains enfants porteurs de handicap de s'épanouir. Il peut au contraire les faire régresser, voire souffrir. C'est le cas par exemple d'Adem, dont je suis le parcours et qui vit dans le 6e arrondissement de Lyon, ou de Mathéo qui, en entrant au collège en Ulis – unité localisée pour l'inclusion scolaire – à Villeurbanne, a régressé au point que nous cherchions une place en IME pour lui.

La mise en œuvre du plan de création de 50 000 solutions, qui permettra d'accompagner les choix de vie des enfants et des adultes en situation de handicap, doit s'étaler de 2024 à 2030 et commencera par un diagnostic territorial.

En Auvergne-Rhône-Alpes, 134 millions d'euros sont prévus, dont 50 millions pour le montant école. Dans le Rhône, à la rentrée prochaine, de nombreux postes seront créés en Sessad (service d'éducation spéciale et de soins à domicile), en IME, en Ulis TSA (troubles du spectre de l'autisme) et d'autres seront issus de la transformation d'Ulis TFC (troubles des fonctions cognitives).

Ces observations concernent le volet école mais ma question a trait au volet médico-éducatif : quand de nouvelles places seront-elles créées en IME, de manière à apporter à ces enfants la solution qui leur convient ?