Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nicolas Thierry
Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes
Nicolas Thierry, rapporteur :Votre formulation me semble problématique. Vous le soulignez, la notion d'usage essentiel est très difficile à définir. La formulation me paraît trop approximative donc j'émets un avis défavorable.
