Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Nous suggérons que l'encadrement des usages essentiels faisant appel à la protection individuelle ne soit pas inclus dans le champ du règlement REACH. Nous préconisons que cette question spécifique soit traitée par la réglementation sur la santé au travail. Nous ne souhaitons pas alourdir la réglementation voire même la retarder.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.