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Intervention de Nicolas Thierry

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry, rapporteur :

L'alinéa que vous souhaitez supprimez ne remet absolument pas en cause le bien-fondé du règlement REACH. L'idée de mettre en avant la nécessité de la révision est de souligner les fortes réserves que nous avons vis-à-vis du souhait de la Commission de reporter cette révision. J'entends que la formulation ne vous convienne pas et qu'elle ne fait pas consensus. Néanmoins, une suppression pure et simple de l'alinéa est également problématique. Si cela vous convient Monsieur le Président, je peux proposer une rédaction alternative : « Considérant que la révision du règlement REACH par les institutions européennes permettra d'œuvrer à la préservation de la santé et de l'environnement au niveau européen. » La formulation me semble ainsi rédigée de manière plus factuelle.

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