Intervention de Jean-Luc Fugit

Nous proposons de remplacer le mot « présente » par « peut présenter ». Pour nous, il n'est pas juste d'affirmer que REACH présente des limites au regard des législations extra-européennes et de l'encadrement réalisé depuis 2018 en matière d'évaluation des substances chimiques.

Depuis 2018, plus de 23 000 substances chimiques sont connues et leurs risques potentiels établis, ce qui en fait la base de connaissance la plus avancée au niveau mondial. Il ne s'agit pas de faire le procès de la chimie, il s'agit de voir ce qu'elle peut apporter, comment elle doit évoluer et comment on doit l'accompagner.

Enfin chaque entreprise est accompagnée par l'État en matière de gestion des substances chimiques par le service d'assistance réglementaire helpdesk. Il s'agit ici d'un amendement de précision.