Intervention de Gabriel Amard

Le règlement européen REACH, qui prévoit l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne, n'est pas à la hauteur de l'enjeu environnemental et sanitaire que nous subissons. Je pense particulièrement à la contamination aux PFAS. Ces substances chimiques sont présentes dans tous les milieux, dans l'air, dans l'eau, les sols et l'ensemble du vivant et ne font l'objet de presque aucun contrôle par le règlement REACH. Il faut attendre 2017 pour que l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), le polluant éternel le plus dangereux, soit reconnu comme cancérogène par le centre international de recherche sur le cancer et 2020, pour qu'il soit définitivement interdit. Pourtant, le PFOA avait déjà fait scandale dans les années 1990 aux États-Unis.

Les institutions françaises et européennes font preuve d'une forte inertie. Alors que partout en France et en Europe, nous prenons conscience de l'ampleur de la contamination, le gouvernement nous demande d'attendre patiemment une éventuelle révision du règlement prévu peut-être pour 2026. Nous ne voterons donc pas l'amendement sur la suppression de l'alinéa 15 du dispositif que vous proposez. Je peux d'ailleurs citer les paroles du discours de clôture du vice-président de la Commission européenne du 17 octobre 2023 : « Nous devons respecter les dommages causés à la santé et à l'environnement, mais nous devons aussi garantir la disponibilité des substances chimiques et la compétitivité de nos entreprises ». Vive l'Europe des profits de l'industrie chimique ! Au diable la santé humaine et l'environnement ! Vive la gestion consensuelle de l'Union européenne ! Le groupe La France insoumise soutient ainsi votre initiative.