Intervention de Édouard Geffray

Les PPMS sont une obligation légale : l'article L. 411-4 du code de l'éducation prévoit en effet que « chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels ».

La configuration des établissements peut être différente entre les 3 200 écoles rurales à classe unique et les groupements scolaires accueillant 2 000 élèves. Les exigences doivent donc être adaptées. Une enquête exhaustive nous a permis de constater que presque tous les établissements avaient déployé un PPMS. Le 8 juin 2023, nous avons simplifié la procédure en unifiant les deux PPMS existants, l'un pour les risques majeurs, l'autre pour les attentats et les intrusions. L'existence de deux procédures constituait en effet une source de complexité, et certains établissements avaient mis en place l'un des deux PPMS, mais pas l'autre. L'unification des procédures s'est accompagnée de la mise à disposition de ressources d'accompagnement. Nous n'avons pas encore de retour sur le PPMS unifié, car il ne s'applique que depuis l'année scolaire en cours, mais la quasi-totalité des établissements ont un PPMS, unifié ou non.