Intervention de Julien Marion

Ce que vous demandez, monsieur le rapporteur, suppose de mobiliser plusieurs dispositifs.

L'obligation d'adopter un PCS existe, mais n'est pas encore mise en œuvre partout. Néanmoins, la situation est en voie d'amélioration. Les préfets savent qu'ils doivent absolument inciter les collectivités à agir, dans un cadre communal – ou intercommunal, si cela paraît plus adapté aux réalités du territoire ou du bassin de vie. Je mets une pression sur les préfets : chaque fois qu'un nouveau préfet est nommé, j'échange avec lui, en ayant les chiffres sous les yeux : je lui dis qu'il lui reste tant de communes à convaincre.

Par ailleurs, les préfets se tiennent à la disposition des élus qui ont besoin d'une aide méthodologique, qui peut passer par des réunions spécifiques ou la fourniture de modèles, pour l'adoption de plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. On ne se contente pas d'aller voir un maire pour lui dire que sa commune doit être dotée d'un PCS, que c'est très important et que, sinon, on va lui tirer les oreilles : on ne le laisse pas tout seul face à une page blanche. On aide, on accompagne – c'est le rôle de l'État, que les préfets jouent très bien. La dynamique existante doit se poursuivre, afin que les zones dans lesquelles des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde n'existent pas encore disparaissent peu à peu.

Une autre réponse à la question que vous avez soulevée repose sur les réserves communales de sécurité civile. Il en existe 639 : c'est bien, mais ce n'est clairement pas suffisant. Bien que les réserves communales de sécurité civile aient un fondement juridique, leur création est laissée à la libre initiative des élus. Notre constat est que certains d'entre eux se sont emparés de ce dispositif, ce qui est très positif – nous avons tous en tête des exemples dans lesquels la mobilisation de réserves communales de sécurité civile a joué un rôle déterminant dans la gestion d'une crise –, mais on peut clairement faire mieux dans un pays qui compte 36 000 communes. Je me demande, par conséquent, s'il ne faudrait pas réfléchir à la manière dont on pourrait être un peu plus incitatif, parce que c'est dans l'intérêt de tout le monde et totalement conforme à l'ADN de notre sécurité civile.

Un autre domaine dans lequel nous devons nous améliorer, à mon avis, est celui de la formation proposée aux élus en matière de gestion de crise. Des choses se font, mais pas encore d'une manière suffisante. Nous essayons de structurer le travail d'accompagnement : la la Journée nationale de la résilience (JNR) est un très bon catalyseur. Je pense néanmoins que nous devrions monter en puissance, de manière pérenne, pour ce qui est des dispositifs de formation des élus à la gestion de crise. Tout cela ne s'improvise pas. Si vous êtes maire d'une petite commune, qu'une catastrophe se produit et qu'on vous dit qu'il faut armer un PC communal, il y a des choses à savoir, des réflexes à avoir et des techniques à maîtriser.

Dans ce domaine, l'État n'a pas vocation à mener tout seul la réflexion : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pourrait tout à fait être associé à la démarche, et je vois assez bien autour de quelles structures des dispositifs de formation pourraient être construits – l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) pourrait très bien voir ses missions élargies à ce type de formation, et l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur (IHEMI) pourrait également être mobilisé, ainsi que toute une série d'acteurs. Comme la gestion de crise va, malheureusement, devenir une réalité pour un nombre croissant d'élus, il faut s'organiser en conséquence.