Intervention de Julien Marion

En effet, on peut probablement simplifier le processus de délivrance, notamment l'articulation entre les agréments délivrés au niveau national et ceux qui le sont au niveau départemental. Les premiers, renouvelables tous les trois ans, sont de différents types, en fonction des missions. Les agréments A concernent les opérations de secours ; les agréments B, les missions de soutien et d'accompagnement des populations, notamment l'accueil, l'écoute, le réconfort et le ravitaillement ; les agréments C sont délivrés pour tout ce qui relève de l'encadrement des bénévoles spontanés, non affiliés aux associations mais qui peuvent se manifester à l'occasion de crises ; l'agrément D, enfin, porte sur la tenue de postes de secours lors de grands rassemblements de personnes. Il existe aussi un agrément spécifique, qui ne relève pas de la sécurité civile, pour toutes les missions de formation au secourisme.

La délivrance de l'ensemble de ces agréments se fait selon des critères précis. On vérifie que l'association publie ses comptes, qu'elle a une gouvernance conforme aux règles du droit associatif, qu'elle respecte le contrat d'engagement républicain, etc. À cela s'ajoute, évidemment, la vérification de l'aptitude technique, parce que des compétences très pointues doivent être mobilisées.

L'instruction des agréments nationaux fait partie des missions de la sous-direction que dirige, au sein de la direction des sapeurs-pompiers, M. Bertrand Vidot. Nous délivrons par ailleurs les agréments interdépartementaux. Lorsque le champ est départemental, en revanche, c'est le préfet qui est compétent – il applique alors les mêmes principes.

On pourrait probablement travailler à une simplification des procédures pour faciliter la vie des associations en évitant des surcharges inutiles. Cela me semble tout à fait dans l'air du temps.