Intervention de Julien Marion

Depuis la loi de 1996, les services d'incendie et de secours obéissent au principe de gouvernance locale : ce sont le département, puis le bloc communal, qui leur fournissent les moyens dont ils ont besoin. Il n'est pas prévu que l'État soutienne ces investissements de manière pérenne. Néanmoins, l'État agit. J'ai évoqué le pacte capacitaire, opération d'envergure mais ponctuelle. Il soutient également les investissements en participant à des projets structurants, comme NexSIS, qui vise à doter l'ensemble des SDIS d'un système de gestion des alertes et d'un système de gestion des opérations (SGA-SGO) unique. L'accompagnement financier de l'État se monte à 100 millions d'euros sur dix ans.

Je rappelle par ailleurs que l'investissement des SDIS était soutenu par l'État à travers le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), à hauteur de 117 millions d'euros en 2022. Sur le plan local, les préfets ont la possibilité de mobiliser des dispositifs tels que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) pour accompagner certains projets d'investissement des SDIS. Selon nos estimations, cela représente à peu près 10 millions par an, ce qui n'est pas anecdotique.

On considère que l'État contribue aux budgets des services d'incendie et de secours, de manière ou indirecte, notamment dans le cadre de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), et sans distinguer fonctionnement et investissement, à hauteur d'un quart du total.