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Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Jean-Jacques Gaultier, président :Nous poursuivons nos auditions en entendant les représentants du Groupe M6 : M. Nicolas de Tavernost, président du directoire, Mme Karine Blouët, membre du directoire, en charge des affaires publiques, et M. Thomas Valentin, conseiller du président du directoire pour les contenus.
Le groupe M6 est une filiale de RTL Group, qui est sous le contrôle de la société allemande Bertelsmann. Il dispose de trois réseaux de radios – RTL, RTL2 et Fun Radio – et est aujourd'hui titulaire de cinq autorisations d'émettre sur la télévision numérique terrestre (TNT) :
– M6, diffusée depuis 1987 en analogique et 2005 sur la TNT, s'est vu attribuer le 27 avril 2023 une nouvelle autorisation pour dix ans ;
– W9, diffusée depuis 2005 et reconduite hors appel à candidatures en 2009, verra son autorisation arriver à échéance le 28 février 2025 ;
– 6ter, diffusée depuis 2012 et reconduite hors appel à candidatures en 2022, dont l'autorisation arrivera à échéance le 11 décembre 2027 ;
– Gulli, diffusée depuis 2005 et rachetée en 2019 au groupe Lagardère, dont l'autorisation, reconduite le 10 juillet 2019, arrivera à échéance le 30 août 2025 ;
– Paris Première, créée en 1986 pour une diffusion sur le câble, et diffusée depuis 2005 sur la TNT payante, dont l'autorisation a été reconduite en 2019 et arrivera à échéance le 28 février 2025.
Le groupe M6 édite également neuf chaînes en dehors des fréquences de la TNT.
Madame, messieurs, je vais vous céder la parole pour une intervention liminaire d'au plus dix minutes, qui précédera notre échange sous forme de questions et de réponses, à commencer par celles de notre rapporteur.
Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.
Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Je vous invite donc, madame, messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
