Intervention de Stéphanie Kochert

Cet accord vise, avant tout, à pérenniser un dispositif existant, qui a fait ses preuves : il permet une coopération efficace sur le Rhin entre les forces de police. La compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande, qui est la première unité bilatérale à visée opérationnelle, a réussi à s'imposer, depuis 2012, comme une force essentielle pour la sécurisation du Rhin. Cette compagnie a constaté 1 124 infractions en 2023 et constitue une force d'appoint bienvenue pour des événements nécessitant une intervention des deux côtés du fleuve, par exemple au Parlement européen, à Strasbourg, mais aussi lors d'accidents nautiques ou de disparitions conduisant à l'intervention de plongeurs.

L'accord comporte quelques ajouts bienvenus, quoique marginaux par rapport à l'arrangement administratif signé en 2011, qui a instauré la compagnie fluviale à titre expérimental. Il s'agit d'un élargissement du périmètre géographique couvert, d'une description plus poussée des missions, de précisions relatives aux compétences des agents d'un État intervenant sur le territoire de l'autre État et d'une clarification du financement et des modalités de réparation des dommages causés aux tiers. Surtout, cet accord garantit un équilibre entre les effectifs des deux détachements, qui sont soumis à la réglementation de leur État d'origine et financés à parts égales, selon une répartition équitable des charges lors des missions communes.

Le texte préserve la souveraineté de la France et du Land de Bade-Wurtemberg en ce qui concerne la sécurité de leurs territoires respectifs, tout en renforçant la coopération dans une zone transfrontalière très dynamique. Je ne peux que me réjouir, en tant qu'élue du territoire concerné, que le Rhin, frontière naturelle qui a été le théâtre de tant de conflits, soit aujourd'hui la source d'une coopération étroite entre la France et l'Allemagne, coopération que l'on retrouve dans d'autres domaines, notamment les services d'incendie et de secours et la santé, qui fait l'objet de nombreuses conventions entre les hôpitaux frontaliers : c'est là l'Europe du quotidien.

Le groupe Horizons et apparentés votera, vous l'aurez compris, en faveur du projet de loi.