Intervention de Alain David

La navigation sur le Rhin fait l'objet d'une longue tradition de coopération internationale entre les États riverains – l'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas –, qui a permis, dès le 17 octobre 1868, la signature de l'acte de Mannheim, à l'origine de la première organisation internationale au monde, la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Des accords complémentaires, entre la France et l'Allemagne, ont ensuite été signés. L'arrangement administratif de 2011 entre le commandant de la gendarmerie de la région d'Alsace et le ministre de l'intérieur du Land de Bade-Wurtemberg, visant à créer une compagnie fluviale commune sur le Rhin, constitue le prolongement naturel de tous les accords antérieurs. Ce projet de loi permettra de l'institutionnaliser et d'assurer sa sécurité juridique.

La compagnie fluviale, qui n'a pas de personnalité juridique propre, est constituée de deux contingents, l'un français et l'autre allemand, qui ne dépendent que de leurs chefs de détachement respectifs. Chaque partie peut exercer des prérogatives de puissance publique sur le territoire de l'autre partie, dans le plein respect du droit national et uniquement en présence de membres des forces de l'ordre de l'État dans lequel l'intervention a lieu. L'existence de locaux communs et l'exigence, pour tous les agents, d'une bonne connaissance de la langue du partenaire facilitent la coopération. De fait, les résultats de la compagnie fluviale franco-allemande sont très encourageants.

Pour ces raisons, comme l'ont fait nos collègues du Sénat, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront ce texte.