Intervention de Frédéric Petit

J'appelle l'attention sur le fait que l'accord qui nous est soumis est conclu non avec l'Allemagne mais avec le Land de Bade-Wurtemberg. Il est difficile, lorsque l'on est parlementaire et français, de concevoir une souveraineté de commandement non allemande mais bade-wurtembergeoise. Cela offre de nombreuses possibilités.

Je suis ravi du travail réalisé par le rapporteur et des interventions que je viens d'entendre. L'APFA et le Comité de coopération transfrontalière ont été créés par le traité d'Aix-la-Chapelle, dont j'ai cru comprendre qu'il ne faisait pas l'unanimité lors de sa signature. Il avait été accusé de tous les maux, certains allants jusqu'à prétendre que nous vendions l'Alsace- Moselle à l'Allemagne. Je me félicite que le travail réalisé dans ce cadre ait réussi à susciter l'unanimité. Les propos des orateurs qui m'ont précédé démontrent que chacun a désormais compris tout l'intérêt que présente la coopération franco-allemande.

J'aimerais savoir à quels domaines supplémentaires cette coopération pourrait être appliquée dans les mois à venir. Les Länder frontaliers de Bade-Wurtemberg et de Sarre gèrent respectivement les lycées franco-allemands de Fribourg et de Sarrebruck. Dans cette dernière, nous venons d'ouvrir, ce qui est une première, la crèche transfrontalière « Kita Salut », qui est gérée, côté français, par la caisse d'allocations familiales (CAF), ce qui laisse imaginer le degré d'imbrication atteint.